La fiscalité de l’assurance-vie

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Publié le : 08 février 20164 mins de lecture

L’assurance-vie dispose d’une fiscalité avantageuse, c’est d’ailleurs pour cela qu’elle a été durant plusieurs années le produit de placement préféré des particuliers. Même si c’est devenu de moins en moins intéressant au fil des réformes, elle demeure toujours un bon investissement. La fiscalité des contrats va varier en fonction du contrat choisi par le souscripteur.

La fiscalité de l’assurance vie monosupport ou les contrats en euros

Les prélèvements sociaux seront faits tous les ans sur les intérêts des fonds en euros. Ils sont estimés en fonction de la rémunération nette. Depuis le 1er juillet 2012, les prélèvements se font comme suit. 8,2 % sont prélevés au titre de la CSG, 0,5 % pour la CRDS, 5,4 % de prélèvement social, 0,3 % pour le CAPS et enfin 1,1 % pour le financement du RSA. Ce qui fera un total de 15,5 %. Les prélèvements sociaux seront retenus à la source par l’assurance selon la loi TEPA. Ainsi, au moment de la déclaration d’ISF, le contribuable aura l’obligation d’incorporer la valeur du rachat des contrats d’assurance-vie ou encore le capital qui constitue les rentes viagères dans le capital taxable au 1er janvier de l’année d’imposition.

S’il s’agit d’un contrat en euros dont les versements sont ponctuels, la part du rachat constituée de plus-values sont imposés selon des règles précis. Il faut néanmoins savoir que le souscripteur pourra inclure certaines plus-values imposables à son déclaration de revenus ou laisser l’assureur appliquer les règles de prélèvement libératoires. Ainsi, il faudra considérer chaque versement comme étant un compartiment indépendant, puis estimer la plus-value de chacun d’eux. Il faut par la suite multiplier la plus-value de tous les compartiments par un coefficient C qui est égal au montant du rachat divisé par la valorisation du contrat d’assurance-vie. Pour un rachat total le coefficient sera égal à 1 et l’épargnant sera ainsi imposé sur l’ensemble des plus-values de chaque compartiment. Pour un rachat partiel, il s’établira entre 0 et 1 ainsi l’épargnant pourra déterminer compartiment par compartiment les intérêts qui sont vraiment imposables en fonction de l’importance du rachat. Il est nécessaire de faire attention à la date d’ouverture de l’assurance-vie, la date de réalisation du versement ainsi que le montant du versement.

Pour les autres contrats

Les prélèvements sociaux pour les contrats dont les versements se font annuellement seront faits par an sur les intérêts des fonds en euros. Ils seront calculés sur la rémunération nette. Depuis le 1er juillet 2012, ils sont de 15,5 %, les prélèvements sociaux étant retenus à la source par l’assureur. Pour les contrats dont le versement est ponctuel, la part du rachat constituée de plus-values sera imposée selon la même règle ci-dessus. La fiscalité est différente lors du décès de l’assuré, il convient donc de s’informer auprès de l’assureur ou de la banque pour comprendre son fonctionnement pour ne pas être pris au dépourvu et pour savoir exactement ce qui attend les proches pour le contrat d’assurance en cas de décès.

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