Le financement de la branche maladie

Le financement

Publié le : 17 novembre 20164 mins de lecture

La branche maladie de la sécu couvre les dépenses de santé des assurés malades et fait en sorte qu’ils aient accès aux soins. Pour que les personnes les plus démunies puissent aussi avoir des soins de qualité, elle mène des actes de prévention en plus de faire des actions sociales. Enfin, elle assure que les établissements médico-sociaux puissent bien remplir leur mission. Mais comment cette branche est-elle financée ?

L’organisation de la branche maladie

Cette branche est administrée par les trois principaux régimes de l’assurance maladie qui sont le régime général, agricole, social des indépendants. Ils sont tous les trois regroupés au sein de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie ou l’UNCAM. Le rôle de cet organisme est de mener un programme communal en vue de mettre en place les liens entre l’assurance maladie ainsi que les professionnels de la santé libéraux. Il établit les règles qui sont appliquées pour le versement des prestations. Enfin, son dernier rôle est de fixer le taux de prise en charge des soins.

Le financement de la branche maladie

Pour le régime général de la branche maladie, une part importante des recettes provient des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée. Les autres prélèvements comme les impôts et les taxes sur l’alcool, le tabac ainsi que les produits pharmaceutiques contribuent également largement dans le financement de cette branche. Les cotisations sont généralement amputées à la source sur le revenu des assurés, ainsi ces derniers peuvent bénéficier d’une protection sociale et dans certains cas avoir accès à la Couverture Maladie Universelle. Pour cela, il faudra résider en France en situation régulière depuis plus de trois mois. Le taux des cotisations est fixé par décret qui est appliqué sur l’ensemble de la rémunération des salariés. A compter du 1er janvier 2016, elles seront réparties en une part patronale et une part salariale. En tout, elles représenteraient 13,59 % du salaire soit 12,84 % PP et 0,75 % PS.

Les cotisations suffisent-elles ?

Les cotisations de la branche maladie représentent environ 82 milliards d’euros de recettes rien que pour le régime général de la sécurité sociale. Ce régime percevrait à lui seul 165 milliards d’euros de recettes constituées de cotisations, d’impôts et de taxes. Cependant, il dépense 170 milliards d’euros  par an. Le régime général connait donc un grand déficit  qui s’échelonne à 6,8 milliards d’euros en 2013 et à 6,5 milliards d’euros en 2014. Le déficit de la branche maladie de la sécu s’élève quant à lui en 2015 à 7,5 milliards d’euros et 6,2 milliards pour cette nouvelle année selon les estimations. En ce qui concerne les cotisations maladie, une augmentation de 1 point du taux de cotisations devrait amener une recette de 6,5 milliards supplémentaires.

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