C’est quoi la méthode de remboursement des médicaments en France

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Publié le : 17 novembre 20163 mins de lecture

L’assurance maladie rembourse les médicaments qui ont été achetés auprès d’une pharmacie, il y a néanmoins quelques conditions de prise en charge qui doivent impérativement être respectées. Voici quelques indications qui vous permettront de comprendre comment se passe le remboursement de ce produit.

Quels types de médicaments sont remboursés ?

Pour que le médicament puisse être remboursé, il faut qu’il figure sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables. Les substituts nicotiniques ne seront pas remboursés, cependant, si vous faites une demande auprès d’un organisme d’assurance maladie, les substituts de médicaments qui figurent sur la liste peuvent être remboursés à hauteur de 50 euros par an. Outre cette condition, les médicaments ayant été prescrits par un professionnel de la santé comme un médecin, un chirurgien-dentiste ou encore une sage-femme, sont également remboursables. La prise en charge du vaccin contre la grippe est quant à elle remboursée sans prescription médicale. Il faut toutefois préciser que la prescription doit se faire sur une ordonnance et doit donner des précisions sur la posologie ainsi que la durée du traitement.

Comment se passe le remboursement ?

Pour bénéficier d’un remboursement, il faudra transmettre la feuille de soins à un organisme d’assurance dont on est affilié, généralement, elle est transmise par voie électronique. Certains médicaments nécessitent une demande d’entente préalable auprès d’un organisme d’assurance maladie. Il est intéressant de préciser que les assurés peuvent bénéficier du tiers-payant auprès de la majorité des pharmaciens. La prise en charge des médicaments dépend de sa classification et en fonction de leur SMR qui peut être majeur, important, modéré ou faible.

Les médicaments irremplaçables servant à traiter les affections graves ou invalidantes, sont remboursés à 100 %. Les médicaments à SMR majeur ou important sont remboursés à 65 %, tandis que ceux à SMR modéré le sont à 30 %. Les médicaments à SMR faible sont remboursés à seulement 15 % de leurs valeurs. Pour rappel, le taux de remboursement se calcule sur la base du prix de vente réglementaire ou du tarif forfaitaire de responsabilité.

A savoir : Les médicaments remboursés par la sécurité sociale sont imputables d’une franchise de 0,5 euros. Ainsi, si un patient achète une boîte de médicaments d’une valeur de 20 euros et que ce médicament est remboursé à hauteur de 65 %, l’Assurance maladie remboursera 12,5 € donc de 13 € déduit de la franchise de 0,5 €.

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